Expert comptable Toulon :Fiscal TPE :  MAJORATION DE 40 %
30Sept
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Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d'une majoration de ...
Expert comptable Toulon : Dispositif PINEL
26Sept
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La réduction d'impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est p...
Expert comptable Toulon :Associés de SEL : un questionnaire à remplir pour leSIE
25Sept
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Les rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral (SEL), au titre de leur ...
cabinet comptable à Toulon : Attestation d immatriculation
24Sept
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Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des fo...
Expert comptable Toulon : Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié
24Sept
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Un salarié est engagé en qualité de directeur général par une association, suivant contrat de travai...
Expert comptable Toulon : Exclusion des concubins du bénéfice de la suspension de la prescription : pas d’inconstitutionnalité
23Sept
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Que les concubins ne bénéficient pas de la suspension de la prescription au même titre que les époux...