Expert comptable Toulon : Accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause
Quand l'accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail
La cour d...
Expert comptable Toulon : augmentation du Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024
Le Premier ministre a tenu, le 1er octobre 2024, son discours de politique générale.
Sur le volet s...
Expert comptable Toulon : Règlement amiable des litiges
L'audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciau...
Expert comptable Toulon: Négligence de l’acheteur et dissimulation du vendeur
Le propriétaire de l'intégralité des parts d'une entreprise les cède à un ancien gérant de société. ...
Expert comptable Toulon : Contrôle fiscal
La proposition de rectification peut être notifiée par courriel