Expert comptable Toulon :Dirigeants, prouvez vos crédits bancaires personnels

Dirigeants : prouvez vos crédits bancaires personnels
Un dirigeant peut être taxé sur des sommes inscrites au crédit de comptes bancaires personnels.
Après le contrôle fiscal de sa société, un dirigeant peut subir l'examen de sa situation fiscale personnelle (ESFP). Le fisc peut lui adresser des demandes de justification (formulaire 2172-SD) s'il soupçonne que le dirigeant a pu disposer de revenus supérieurs à ceux déclarés. Sans réponse ou si les explications ne suffisent pas, le dirigeant peut être taxé d'office à l'impôt sur le revenu au titre de revenus d'origine indéterminée : une situation à éviter à tout prix !
Une taxation d'office qui fait mal
Cette procédure est souvent mise en œuvre pour des sommes enregistrées au crédit de comptes bancaires personnels du dirigeant et pour lesquelles le fisc estime que celui-ci n'a pas justifié la nature et l'origine exactes en réponse à ses demandes, voire à une mise en demeure. Le fisc peut considérer qu'il s'agit de revenus ne se rattachant à aucune catégorie précise (salaires, loyers, recettes d'activité professionnelle…) mais de « revenus d'origine indéterminée ».
Conséquence : le fisc peut redresser les bases déclarées en y ajoutant les crédits bancaires non justifiés. Une facture salée car, outre un supplément d'IR et des pénalités, le dirigeant se voit infliger des prélèvements sociaux au même titre que des revenus du patrimoine.
Deux prêts non justifiés
Mésaventure d'un couple exploitant un restaurant
Lors d'un contrôle fiscal, le fisc se penche sur deux sommes importantes créditées sur le compte bancaire personnel du couple. Faute d'avoir obtenu des justifications convaincantes, le fisc les taxe d'office au titre des revenus d'origine indéterminée. Le couple soutient qu'il ne s'agit pas de revenus mais de deux prêts, un prêt familial pour lequel il présente un relevé bancaire indiquant le nom du prêteur et un prêt amical ayant donné lieu à un contrat dont il produit la copie.
Preuves insuffisantes
Les preuves étaient insuffisantes selon le fisc, puis les juges. Pour le prêt familial, le relevé bancaire (date, montant) ne correspond pas à la somme en question. Quant au prêt amical, le contrat n'est pas daté et ne prouve nullement qu'il s'agit bien d'un prêt. Le redressement est donc confirmé.
Nos conseils
En cas de taxation d'office au titre des revenus d'origine indéterminée, il faut rassembler un maximum de preuves matérielles pour prouver qu'au moins une partie des virements ou chèques en cause ne correspondent pas à des revenus imposables (remboursement d'assurance, vente d'un véhicule, etc.).
Si le fisc campe sur ses positions, vous avez une dernière carte à jouer, saisir la Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires dans les 30 jours de la réception de la réponse à vos observations. Son avis, bien que consultatif, est souvent suivi par le fisc.
CAA Paris 8 mars 2024, n° 22PA02257